Casc de Stains
Casc de Stains

Qui peut partir en séjour

QUI PEUT PARTIR ?

Tout agent remplissant les modalités, plus 1 accompagnateur (conjoint, pacsé, vivant maritalement ayant la même adresse fiscale) ainsi que les enfants de moins de 25 ans vivant à charge (déclaration fiscale à fournir) selon un quotient calculé par votre CASC.

 

Si l’accompagnateur est une autre personne que celles indiquées ci-dessus, et ne figure pas sur la déclaration fiscale, (frère, sœur, père, mère …) celui-ci bénéficiera d’une participation du CASC qu’à hauteur de 25%.

 

Les retraités de la ville de Stains, du Sivom, du CCAS bénéficient de ces voyages aux mêmes conditions que les accompagnateur et ne sont pas prioritaires.

 

Pour les personnes extérieures (amis, élus, …) peuvent bénéficier des voyages mais elles paient le taux plein (prix payé par le CASC aux prestataires) et partent seulement si le voyage n’est pas complété par les agents.

Pour toutes prestations que se soient (balnéaires, voyages, weekends ou locations d’été…), nous mettrons sur liste d’attente toutes personnes qui auront déjà bénéficié d’une des prestations citées ci-dessus sur les deux dernières années. Etre sur liste d’attente, ne signifie pas un refus total de départ… Si malheureusement un agent souhaite se désister, il laissera place aux personnes en tête de liste d’attente.

 

Conditions d’annulation :

 

4 raisons existent et seront prises en compte pour rembourser les sommes déjà versées par l’agent :

 

  1.  En cas d’hospitalisation de l’agent ou l’un des membres de sa famille figurant sur la fiche famille, ou début de maladie grave de l’agent,

 

  1. En cas de perte d’emploi du conjoint (compagnon pacsé, compagnon vivant maritalement),

 

  1. En cas de séparation de l’agent,

 

  1. En cas de décès de l’agent, d’un descendant (enfants de l’agent) d’un ascendant (parents de l’agent).

 

En dehors de ces 4 raisons, aucun remboursement des sommes déjà versées ne pourra être effectué.

 

Date de dernière mise à jour : 18/01/2018

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